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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1. Contact
Bureau-Store est la boutique de vente en ligne du groupe DALIE’S de mobilier de bureau à prix d’usine et d’aménagement de locaux professionnels pour la France et l’International.
Adresse : 40 bis rue des Déportés 62232 Fouquereuil - France
Mail : contact@bureau-store.fr
Site : www.bureau-store.com
Tél : 03 21 53 10 68
Port : 06 73 51 42 16
SARL au capital de 30 000 €
RCS ARRAS : 821 844 123 00017
Code APE : 4759A
N° de TVA intracommunautaire : FR58821844123
Article 2. Définitions
Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :
« CLIENT » : désigne le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française.
« LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.
« PRODUITS » : désigne l'ensemble des produits disponibles sur le SITE.
« TERRITOIRE » : désigne la FRANCE Métropolitaine (hors DOM/TOM).
« COMMANDE » : désigne tout ordre passé sur le site internet www.bureau-store.com, portant sur les produits.
« CONDITIONS GENERALES DE VENTE » : désigne l’accord de volontés entre la société et le client matérialisé par la commande. Les présentes conditions générales de vente sont des contrats à distance ou contrat hors établissement tel que défini par l’article L221-1 du nouveau code de la consommation.
« ESPACE CLIENT » : désigne l’espace accessible une fois que le client a entré ses identifiants.
« IDENTIFIANT » : désigne le login ainsi que le mot de passe personnel du client.
« PANIER » : désigne l’ensemble des produits sélectionnés. La page panier est la page sur laquelle les produits sélectionnés sont listés.
« SOCIETE » : désigne la SARL DALIE’S dont le site est www.bureau-store.com.
« SITE » : désigne le site internet www.bureau-store.com, propriété exclusive de la société DALIE’S.
Article 3. Objet et opposabilité
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles et les ventes de produits diffusés par la société DALIE’S via son site internet www.bureau-store.com et ses clients.
Ces conditions générales de vente prévalent sur toutes les autres conditions générales de vente ( ainsi que celles des clients ).
Bureau-Store se réserve le droit de les modifier à tout moment.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Les présentes conditions générales de vente sont référencées en bas de chaque page du site au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande.
Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente ne serait affecter la validité des présentes conditions générales de vente.
Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les clients à méconnaître les présentes conditions générales de vente.
La responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaises exécutions des obligations contractuelles imputables au client, notamment lors de la saisie de sa commande.
Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est lié à un cas de force majeur.
Toute commande passée chez Bureau-Store implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du client des présentes conditions générales de vente.
Le client s’engage à lire attentivement les présentes conditions générales de vente et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande passée chez Bureau-Store.
Le vendeur conseille au client de lire les conditions générales de vente à chaque nouvelle commande, la dernière des dites conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de produit.
Ce site s’adresse aux entreprises, aux professions libérales, administrations, grands comptes, particuliers …
Article 4. Achat de produits sur le site
Pour pouvoir acheter un produit, le client doit être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s'il est mineur, être en mesure de justifier de l'accord de ses représentants légaux.
Le client sera invité à fournir des informations permettant de l'identifier en complétant le formulaire disponible sur le site.
Les informations que le client fournit au vendeur lors d'une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le vendeur se réserve le droit de demander au client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.
Article 5. Passation de commande
Le vendeur s'efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des produits (sur les fiches d'informations disponibles sur le site)
Le client s'engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande chez Bureau Store.
Le vendeur se réserve le droit de modifier la sélection des produits disponibles sur le site, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.
Disponibilité du produit :
Les produits sont valables sous réserve de disponibilité dans nos usines de fabrication. Bureau-Store ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de rupture ou d’arrêt d’un produit commandé.
Sauf indication expresse contraire sur le site, tous les produits vendus par le vendeur sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.
Les commandes de produits sont passées sur le site ou par devis.
Le client devra sélectionner les produits de son choix en cliquant sur les produits concernés et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois les produits sélectionnés, les produits sont placés dans le panier du client. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de produits qu'il le souhaite.
Une fois les produits sélectionnés et placés dans son panier, le client doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le client ne l'a pas encore fait, il sera ensuite invité à s'identifier ou à s'inscrire.
Une fois que le client aura validé le contenu du panier et qu'il se sera identifié, inscrit, s'affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison et d’installation.
Le client est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des produits commandés, l'adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu ou tout autre renseignement.
Le client peut alors procéder au paiement des produits en suivant les instructions figurant sur le site et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la livraison des produits. Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.
Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le site afin d'accuser réception de la commande du client. Une copie de l'accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au client par courrier électronique, à condition que l'adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d'inscription soit correcte.
Le vendeur n'envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.
Pendant la procédure de commande, le client devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du client soit traitée par le vendeur).
Le client doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la livraison, en particulier l'adresse exacte de livraison, ainsi que tout éventuel code d'accès à l'adresse de livraison.
Le client devra ensuite préciser le moyen de paiement choisi.
Ni le bon de commande que le client établit en ligne, ni l'accusé de réception de la commande que le vendeur envoie au client par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le client recevra par mail la facture à la livraison du matériel.
Article 6. Prix
Les prix sont indiqués en Euro, Hors Taxes et Toutes Taxes Comprises.
Ces prix sont hors participation aux frais de livraison et de montage ( valables dans tous les pays du monde ).
Les prix inclus en particulier la taxe sur la valeur ajoutée ( TVA ) au taux en vigueur à la date de la commande.
Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des produits à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.
Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du produit vendu.
Pour tout changement de taxe, du taux de TVA, contribution environnementale ou autre qui serait créées ou modifiées en hausse ou en baisse, celles-ci pourraient être répercutées sur le prix de vente des articles commandés.
Les prix du fournisseur du vendeur sont susceptibles d’être modifiés.
En conséquence, les prix chez Bureau-Store peuvent changer.
Ils peuvent également être modifiés en cas d’offre ou de vente spéciale.
Le prix applicable est celui indiqué sur le site à la date à laquelle la commande est passée par le client.
Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière.
Bureau-Store se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Article 7. Mode de règlements et paiements sécurisés
Bureau Store vous propose différents modes de paiements sécurisés grâce au 3D secure pour vos commandes en ligne, dont la totalité de votre transaction est effectuée au sein de pages totalement sécurisées dont vos coordonnées sont brouillées grâce au service de notre partenaire Banque Populaire qui est le seul à les décrypter et à assurer le lien entre votre banque et notre boutique.
Bureau-Store dispose d’un système de détection de fraude : toutes informations relatives à une commande fait l’objet d’un traitement de données par Fia-Net SA.
Ce système est fait pour lutter contre la fraude à la carte bancaire.
La survenance d’un impayé avec une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entrainera une inscription au sein d’un fichier incident de paiement.
Conformément à la loi informatique et liberté 78-17 du 06 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de vos données, en écrivant à Fia-Net – service informations et liberté au 39 rue Saint Nazarre 75 009 Paris.
En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du client sera débité dés la commande de produits passés sur le site.
Le règlement s’effectue comptant.
Aucun n’escompte ne sera accordé pour paiement anticipé ou total.
En cas de livraison partielle, le montant total sera débité du compte du client au plus tôt lorsque le premier colis sera expédié.
Si la banque refuse de débiter une carte ou un autre moyen de paiement, le client devra contacter le service client de Bureau-Store afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.
Dans l’hypothèse ou, pour quelque raison que ce soit ; opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le client s’avérerait impossible, la commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée.
Paiement par carte bancaire
- Bleue française
- E-bleue
- Visa
- Mastercard
Paiement par virement bancaire
Votre commande sera validée dés réception du virement ( si votre commande est urgente, n’hésitez pas à nous contacter ).
Indiquez le numéro de commande, votre nom ainsi que le nom de votre société.
Coordonnées bancaires : société Bureau Store
IBAN : FR76 1350 7001 2331 3284 0215 857
BIC : CCBPFRPPLIL
Paiement par mandat administratif
Les administrations peuvent régler leur commande par mandat administratif, dont ils feront la demande auprès de notre service comptabilité.
Paiement par chèque
Votre commande sera validée dés réception du chèque ( si votre commande est urgente, n’hésitez pas à nous contacter ).
Indiquez au dos du chèque, le numéro de commande, votre nom et le nom de votre société.
Coordonnées postales : Bureau Store
40 bis rue des déportés
62 232 Fouquereuil France
Article 8. Retard de paiement
Selon la loi L92-1442, pour tout défaut de paiement partiel ou total des commandes passées ou livrées, Bureau-Store appliquera des pénalités de retard de paiement de 3% par mois de retard.
Selon la loi L441-6 du CC, le décret du 02 octobre 2012 fixe un minimum de 40 € d’indemnités forfaitaires pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement.
La société Bureau-Store se réserve le droit de ne pas enregistrer une commande, un paiement pour quelques raisons que ce soit (problème d’approvisionnement, défaut de paiement … ).
Les dispositions des conditions générales de vente ne font pas obstacle au transfert au client, au moment de la réception par lui ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des produits faisant l’objet de la réserve de la propriété, ainsi que des risques de dommages qu’il pourrait entrainer.
Les produits demeurent la propriété de la société Bureau-store jusqu’au paiement intégral.
Article 9. Éco participation
Selon la loi 2010-788 du 12 juillet 2010 et au décret 2012-22 du 06 janvier 2012 relatif à la gestion des déchets d’éléments d’ameublement ( DEA ), une éco contribution est ajoutée donc incluse au prix Hors Taxes d’un produit.
Cette taxe sera bien définie et mentionnée pour chaque produit.
Pour plus d’information, consultez le site www.valdelia.org.
Article 10. Enchanté ou remboursé – droit de rétractation
Vos achats en toute tranquillité !
Depuis 1981, la société Bureau Store a su rester au fil des années à la pointe du design et de l’innovation.
En étant présent aux salons internationaux tels que Neocon à Chicago, Orgatec en Allemagne et pour le design la foire de Milan en Italie ; voyageant aux 4 coins du globe pour dénicher les futurs produits qui feront les tendances et qui occuperont les espaces de travail de demain, nous sommes en mesure de vous proposer ce qu’il se fait de mieux dans l’univers du mobilier de bureau, au meilleur prix.
Si toutefois le mobilier commandé ne vous satisfait pas pleinement, vous pouvez appliquer votre droit de rétractation.
Selon l’article L121-21 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier le motif ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour.
Ce délai est réputé respecté, si le client renvoie le matériel avant l’expiration du délai de 14 jours.
La nature des matériaux et les couleurs des produits indiqués sur le site ( photos non contractuelles ) seront considérées comme approximatives et ne pourront invoquer à l’acheteur un refus de réception ou de paiement, par conséquent le délai de rétractation ne pourra pas s’appliquer.
Les retours de marchandises sont soumis aux conditions suivantes :
Une demande écrite en recommandé avec accusé de réception devra être faite au plus tard dans les 7 jours de la livraison.
Les frais de transport sont à la charge du client et se fait sous sa responsabilité.
Par conséquent, les produits seront emballés conformément aux normes du fournisseur en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les produits pendant la livraison.
Tout produit sera remis sur une palette filmée pour permettre sa reprise par le transporteur.
Les produits réexpédiés doivent être dans leur emballage d’origine, être en parfait état, complets ( notice, accessoires … ) et ne pas avoir été ouverts.
Les produits déballés, montés, perdus, arrivés cassés ( coup, griffe, tache ... etc ), ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Le droit de rétractation ne s’appliquera pas au mobilier personnalisé par l'acheteur, sur mesure, pour les devis et l'absence du client lors de la livraison.
Les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés.
Si vous avez choisi l’option de montage par des professionnels en mobilier de bureau, celle-ci ne pourra être remboursée.
Le client qui accepte l’installation du mobilier renonce à son droit de rétractation puisque la prestation aura été réalisée avant la fin du délai légal de rétractation.
Il incombe de votre responsabilité de vérifier les dimensions de vos emplacements et du mobilier commandé, les coloris, la fonctionnalité, les points techniques ( goulotte électrification, poteau, plinthes, ouvertures … ).
Le client qui n’a plus les emballages d’origine pour réexpédier le mobilier de bureau renonce à son droit de rétractation avant la fin du délai légal de rétractation.
Si tout est conforme au droit de rétractation, la société Bureau Store procédera au remboursement par chèque ou virement.
FORMULAIRE DE RETRACTATION
A l'attention de :
Bureau-Store
40 bis rue des Déportés
62 232 Fouquereuil
Mail : ecobureau@hotmail.fr
Tél : 03 21 53 10 68
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ci-dessous :
Référence du PRODUIT
N° de la facture :
N° du bon de commande :
- Commandé le [____________]/reçu le [________________]
- Moyen de paiement utilisé :
- Nom du CLIENT et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :
- Adresse du CLIENT :
- Adresse de livraison :
- Signature du CLIENT (sauf cas de transmission par courriel)
- Date
Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 11. Remboursement de la différence
Fort de son expérience depuis 1981, Bureau Store s’engage à vous proposer le meilleur rapport qualité/prix, mais surtout les prix les plus bas du marché sur les grandes marques de l’aménagement du mobilier.
Bureau Store est une boutique de vente en ligne qui a pour but de vous faire bénéficier d’importantes remises car les coûts de structure sont bien inférieurs à ceux d’un magasin ou d’un show room.
Aucun intermédiaire, toujours des produits directs d’usine ( étant distributeur officiel pour certaines marques et ayant un grand volume ) par conséquent, les prix les plus bas du marché.
C’est pour cela que Bureau Store s’engage à vous rembourser la différence si vous trouvez moins cher ailleurs, suivant les conditions d’application :
- constat de l’écart de prix dans les 24 heures suivants votre achat par lettre recommandée.
- le produit doit être strictement identique : marque, modèle, dimensions, référence, fabricant, coloris …
- le produit doit être neuf, non soldé ou déstocké et ne doit pas se trouver sur des sites d’enchères ou d’annonces de particuliers.
- la garantie doit être identique à celle de Bureau Store.
- la proposition concurrente doit être issue d’un site internet français enregistré au RC et le prix doit être mentionné.
- le délai de livraison du produit doit être le même que Bureau Store.
Pour tout remboursement validé par nos services, Bureau Store s’engage à vous rembourser la différence de prix sous forme d’un bon d’achat, valable 12 mois sur le site de Bureau Store.
Ces bons d’achat ne sont pas cumulables avec d’autres promotions.
Cette offre est limitée à un seul remboursement par entreprise ou à un particulier.
Bureau Store s’engage à vous envoyer votre bon d’achat dans les meilleurs délais.
Par conséquent, vous pouvez commander en toute tranquillité, en étant sûr d’acheter au meilleur prix.
Article 12. Livraison et installation
Chez Bureau Store, vous pouvez commander votre mobilier sans installation.
Cependant si vous désirez qu’il soit installé, nos équipes de monteurs dans toute la France et à l’international se chargeront d’assembler votre mobilier selon les plans vus lors de la commande.
Les dates de livraison et de montage sont définies avec le client par mail ou par téléphone.
Pour une gestion d’appel de qualité des clients, toutes les données sont traitées en France.
Si toutefois, les livraisons se faisaient sans rendez-vous, Bureau-Store ne pourra pas être tenu responsable pour un rendez-vous manqué.
Lors de la livraison, le client s’engage à être présent et à vérifier la conformité de la commande à la réception.
Si le client ne peut être présent le jour de la livraison, il doit choisir une personne habilitée qui réceptionnera et assurera toutes les responsabilités qui lui incombent.
Le client devra vérifier au préalable si le camion pourra passer dans la rue, les dimensions des escaliers, la cage d’ascenseur et les portes.
Si le mobilier ne pouvait pas être livré ou installé à l’adresse du bon de commande, il faudra réexpédier la marchandise et une autre adresse plus conforme devra être donnée, engendrant des frais au client.
En cas d'annulation tardive pour la livraison voir l'installation, une nouvelle présentation sera à la charge du client, un nouveau devis lui sera établi.
Par conséquent Bureau Store ne pourra pas être tenu responsable.
Seuls nos livreurs sont habilités à juger la difficulté d’accès.
Le mobilier sera livré à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande.
Si malgré nos précautions, l’adresse serait erronée, les frais de réexpédition seraient à la charge du client et le délai ne pourrait plus être respecté, par conséquent le client ne pourra faire aucune réclamation.
Notre société s’efforce au mieux de respecter les délais de livraison et d’installation qu’elle a indiquée à l’acceptation de la commande ; si toutefois, des circonstances hors de notre contrôle telles que : grève, gèle, incendie, tempête, inondation, épidémie, accident du transporteur, reliquat d’une pièce, difficulté d’approvisionnement sans que cette liste soit limitative ( article 8 ) …, Bureau Store ne serait pas tenu pour responsable.
Le délai d’expédition est compté à partir de la date de réception du règlement intégral.
Celui-ci peut varier en fonction de nos différentes usines de fabrication.
Le délai est donné à titre indicatif et sans engagement.
En cas de dépassement de ce délai, Bureau-Store ne pourra pas être tenu pour responsable et le client ne pourra pas prétendre à de quelconques dommages et intérêts.
La livraison, l’installation une fois terminées devront être validées par le client en paraphant le bon de livraison.
Si toutefois il y avait d’éventuelles réserves, celles-ci devront être obligatoirement indiquées sur le bon de livraison sous forme d’observations manuscrites détaillées, datées, signées et explicites.
La mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique.
Ainsi, notre service logistique reprendra contact avec le client pour le SAV dans les meilleurs délais.
La livraison simple est toujours effectuée au portail du bâtiment, elle ne comprend pas l'installation ni une livraison dans les locaux.
Pour les livraisons Corse et à l’international, pour certains pays il faudra ajouter des frais administratifs tels que le dédouanement et des frais de transport par container.
Frais d’installation en France pour le mobilier :
Les frais d’installation sont variables en fonction du montant de votre commande.
Ils seront indiqués avant la validation de la commande.
Pour les frais d’installation à l’étranger, vous pouvez demander un devis auprès de notre service commercial.
Article 13. Garantie
Les produits vendus par Bureau Store sont conformes aux normes européennes et sont soumis à une garantie légale de conformité ( article L211-1 du code de la consommation ) et une garantie contre les vices cachés ( article L641 du code civil et suivants ).
Les produits en France métropolitaine bénéficient d’une garantie contractuelle de 2 ans à compter de la livraison ( sauf disposition contraire indiquée sur le site et tout produit électrique ).
Possibilité d’étendre la garantie du mobilier à 5 ans : certains articles peuvent bénéficier d’une garantie allant jusqu’à 5 ans, qui peut être souscrite à la commande.
Sont exclus des garanties :
- une mauvaise utilisation par le client ou un tiers, conformément à un usage normal.
- un mauvais entretien
- dommage provenant d’une mauvaise installation
- détérioration du matériel ( choc, rayure … )
- dommage de décoloration provenant de la lumière, liquide, solide, fumée de cigarettes, brûlure, produit d’entretien non adapté.
- modification du produit, telle une réparation par le client.
- la nature des matériaux et les couleurs des produits indiquées sur le site seront considérées comme approximatives et ne pourront invoquer à l’acheteur un refus de réception ou de paiement.
- en cas d’usure normale.
- produit mal entreposé.
- modèle d’exposition.
- en cas de retard ou de non paiement à son échéance d’une partie ou de la totalité : aucune prise en garantie ne sera effective sans présentation de la facture.
- vous devez conserver la pièce ou l’article défectueux, vous ne devez en aucun cas vous en débarrasser car aucun remboursement ou réparation ne pourront être envisagés.
Le client est tenu de vérifier la conformité de sa commande.
Si celle-ci est passée par téléphone, par mail ou sur le site internet de Bureau Store, c’est au client de vérifier l’exactitude des renseignements ( coloris, dimensions, nombre de pièces, adresse, date de livraison, bon de commande … ).
En aucun cas, la société Bureau Store ne sera tenue responsable si une erreur s’était glissée sur le bon de commande.
Si votre demande de mise en œuvre de cette garantie est justifiée, la société Bureau Store procédera à la réparation du produit ou à son remplacement. Si toutefois l’article ne se faisait plus, un produit similaire sera donné.
L’immobilisation du produit en usine pour une réparation ne prolongera pas sa garantie.
Notre société ne sera tenu que du remplacement de la pièce ou de l’article défectueux sans que le client ne puisse prétendre à l’obtention de dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit.
Réclamations
Lors de la livraison, le client doit vérifier en présence du transporteur, le bon état de la marchandise.
En cas d’avarie ou de produit manquant, le client devra l’indiquer sur le bon de livraison et émettre des réserves bien précises.
La mention «sous réserve de déballage » n’a aucune valeur.
De plus, à compter de la livraison, le client doit en informer le jour même Bureau Store par téléphone puis par écrit dans les 24 heures.
Bureau-Store met à disposition du client un service téléphonique client au numéro suivant : 03 21 53 10 68.
Toute réclamation écrite du client devra être transmise à l’adresse suivante :
40 bis rue des Déportés 62 232 Fouquereuil.
A défaut, toute réclamation ne pourra être prise en compte.
La réclamation effectuée par le client dont les modalités décrites sur le site internet ne suspend pas le paiement des marchandises concernées, auquel cas, celui-ci s’exposerait à perdre sa garantie.
Article 14. Déplacement d’un agenceur
Professionnel ou particulier, notre équipe est à votre disposition pour vous faire gagner du temps, faciliter votre choix et pour vous aider à réaliser votre espace de travail en adéquation avec votre métier, tout en vous proposant des solutions les plus adaptées à votre budget et à votre usage pour favoriser les performances de vos collaborateurs et valoriser l’image de votre entreprise.
Nous sommes formés pour vous accompagner à réaliser votre projet dans les moindres détails : techniques, passage de câbles, matières, couleurs, déco, fonctionnalités, organisation, ergonomie, confort et bien sûr les facteurs humains.
Si vous avez un doute sur le choix des coloris ou de finitions, des échantillons pourront vous être expédiés.
Pour les grands projets, les grands comptes, avec de gros volumes de mobilier, des conditions tarifaires vous seront accordées.
A votre demande, pour les départements du Nord et du Pas de Calais ( France ), un agenceur pourra se déplacer gratuitement.
Pour tous les autres départements de la France, le déplacement sera facturé et déduit de la commande.
Pour l’international, selon l’importance du projet, le déplacement sera facturé et déduit de la commande.
Article 15. Bureau d’étude
Bureau Store vous propose un accompagnement sur mesure pour tous vos projets d’aménagement.
Quelque soit votre budget, nos équipes sont à votre disposition pour vous offrir des conseils des plus avisés, basés sur différents critères et contraintes techniques liés au bâtiment ou au métier.
Une fois votre mobilier sélectionné, nous pourrons vous établir, grâce aux techniques les plus modernes comme la CAO, une simulation de plan en 3D.
En ce qui concerne les grands comptes, notre architecte supervisera tous les plans avant la validation définitive.
Article 16. Fabrication sur mesure
Bureau Store travaille en étroite collaboration avec des menuisiers pour vous satisfaire dans les moindres détails et répondre au plus juste à vos attentes : contraintes techniques, esthétiques, meuble à retoucher, transformer.
Vous souhaitez une pièce unique, un meuble qui vous ressemble, nous travaillons avec des créateurs et designers qui donneront vie à vos idées dans notre atelier de Paris.
Pour les grands projets, nous nous déplaçons pour prendre les dimensions et vérifier avant de mettre une pièce en production.
Grâce à notre savoir faire depuis 1981, Bureau Store est le seul site sur internet qui vous proposera ce service sur mesure.
Article 17. Compétence et droit applicable
Les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les transactions nationales et internationales entre Bureau-Store et le client sont régis par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français de notre juridiction seront les seuls compétents.
Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégié la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.
La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit.
Si au terme d’un délai de 15 jours, les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différent sera soumis à la juridiction compétente désignée ci-après.
Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les parties s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la négociation.
Par exception, les parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d’une ordonnance sur requête.
Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en œuvre d’une procédure sur requête n’entraine de la part des parties aucune renonciation à la clause d’arrangement amiable, sauf volonté contraire expresse.
Bureau-Store se réserve le droit d’engager des poursuites pénales contre toute tentative d’achat frauduleux ou d’achat avec une carte bancaire ou un chèque frauduleux, volé, falsifié …